Commencez par votre rôle
Renseignez qui est le vendeur contractuel, l'importateur et la partie qui met les emballages sur le marché. Si un rôle est incertain, signalez-le pour examen.
Guide du vendeur
Les petits vendeurs sont-ils concernés par le PPWR ?
La taille de l'entreprise ne suffit pas à elle seule pour déterminer en toute sécurité si des obligations relatives aux emballages s'appliquent.
Vérifier mon flux de vente
Basez-vous sur les faits réels relatifs au flux de vente, aux produits et aux emballages. Un seuil ou une exonération ne doit être appliqué que s'il est explicitement prévu dans une règle publiée et validée.
Vérifiez chaque destination séparément
Les procédures nationales peuvent varier. Le résultat obtenu pour un pays n'est pas automatiquement transposable à un autre.
Conservez des justificatifs proportionnés
Même lorsqu'une procédure allégée s'applique, conservez les faits et la version source ayant justifié la décision.
VÉRIFICATION BASÉE SUR LES RÈGLES
Transformez une question générale en un résultat précis pour votre flux de vente.
Cet outil fournit des informations générales de conformité et ne constitue pas un conseil juridique.