Réglementation européenne sur les emballages
Le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) instaure un cadre à l'échelle de l'UE, tandis que les vendeurs peuvent continuer à faire face à des procédures nationales de REP Emballages distinctes.
Vérifier mon flux de vente
Un vendeur ne doit pas considérer la « conformité PPWR » comme un enregistrement universel unique. La première étape utile consiste à cartographier la destination des marchandises, l'identité du vendeur, leur lieu de stockage et la partie qui met l'emballage sur chaque marché.
Un même flux de vente peut être concerné par des exigences relatives aux produits et emballages au niveau de l'UE ainsi que par des processus d'enregistrement, de déclaration ou d'éco-contributions au niveau du pays de destination. Le vérificateur maintient ces niveaux séparés.
L'exécution par une marketplace, l'exécution propre, la logistique tierce (3PL) et le dropshipping peuvent générer des configurations factuelles différentes. Les pays de stockage et d'expédition sont enregistrés explicitement plutôt que déduits.
Préparez une cartographie simple de vos canaux, pays de destination, lieux d'expédition et de stockage, rôles de vendeur/importateur et enregistrements existants.
VÉRIFICATION BASÉE SUR LES RÈGLES
Cet outil fournit des informations générales de conformité et ne constitue pas un conseil juridique.