Guide Allemagne
Vérifiez l’enregistrement LUCID, la participation à un système, les déclarations et la représentation à partir de votre flux de vente réel.
Vérifier mon flux de vente
Non indexé : le référentiel national et les cas approuvés n’ont pas encore été publiés.
Un vendeur expédiant des emballages en Allemagne peut être concerné lorsque les faits l’identifient comme vendeur contractuel, importateur, propriétaire des marchandises ou emballeur. Le recours à une place de marché ou à FBA ne suffit pas à répondre.
Le PPWR établit le cadre européen. Le paquet publié pour l’Allemagne vérifie séparément les voies du VerpackG pour l’enregistrement, la participation à un système et les déclarations, ainsi que la représentation des vendeurs établis hors d’Allemagne.
L’évaluation examine le vendeur contractuel, l’importateur, le propriétaire des marchandises et l’emballeur dans le flux réel. Les ventes directes, via une place de marché ou FBA suivent le même test.
Le paquet couvre l’enregistrement LUCID, la participation à un système pour les matériaux déclarés, les déclarations LUCID et la représentation pour les livraisons directes qualifiées aux utilisateurs finaux.
VÉRIFICATION BASÉE SUR LES RÈGLES
Cet outil fournit des informations générales de conformité et ne constitue pas un conseil juridique.