Flux de vente sur marketplace
Etsy constitue un élément clé du flux de vente, mais ne détermine pas à lui seul l’ensemble des obligations relatives aux emballages.
Vérifier mon flux de vente
Examinez conjointement la destination, le modèle logistique, le lieu de stockage, le vendeur contractuel, l'importateur et la partie responsable de l'emballage.
Un vendeur Etsy peut expédier directement, recourir au service logistique de la marketplace ou faire appel à un prestataire tiers. Enregistrez chaque configuration matériellement différente comme un flux distinct.
Si une autre partie indique prendre en charge un enregistrement ou une déclaration, déterminez le périmètre exact et conservez des justificatifs. Le statut de « marketplace » n’est pas considéré comme une couverture universelle.
Le vérificateur fournit un statut distinct pour chaque destination prise en charge et maintient un état d'incertitude lorsque la couverture publiée est incomplète.
VÉRIFICATION BASÉE SUR LES RÈGLES
Cet outil fournit des informations générales de conformité et ne constitue pas un conseil juridique.