Ne déduisez pas l'importateur sans certitude
Enregistrez l'accord contractuel et logistique effectif. Le vérificateur traite un importateur inconnu comme un point à examiner plutôt que de faire des suppositions.
Guide pour les vendeurs transfrontaliers
Vendre dans l'UE depuis l'extérieur de l'UE
Les vendeurs hors UE doivent cartographier les rôles d'importateur, de mandataire, de place de marché et d'exécution logistique avant de tirer une conclusion sur leurs emballages.
Vérifier mon flux de vente
Le lieu d'établissement du vendeur n'est qu'un élément parmi d'autres. La destination, l'expédition, le stockage, le type de client et les parties prenantes à la transaction demeurent tous déterminants.
Distinguez les modes d'exécution logistique mixtes
Créez des flux distincts lorsque le stock est entreposé dans différents pays ou lorsque les commandes exécutées par une place de marché et celles traitées en interne reposent sur des modalités différentes.
Distinguez les coûts de service
Les redevances officielles, les coûts de représentation et les prestations de prestataires externes doivent être présentés séparément du prix du rapport EPR Scan.
VÉRIFICATION BASÉE SUR LES RÈGLES
Transformez une question générale en un résultat précis pour votre flux de vente.
Cet outil fournit des informations générales de conformité et ne constitue pas un conseil juridique.